Les conditions à respecter pour réaliser une vente à réméré ?

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Le réméré ou la vente immobilière à réméré est une solution immobilière destinée aux particuliers et professionnels propriétaires de bien immobilier. En se tournant vers le réméré, ces derniers peuvent vendre leur propriété à un investisseur. Et ce, tout en conservant un droit d’occupation. En France, le réméré est un concept peu connu malgré son efficacité. Cependant, son origine remonte au Moyen-âge. Que ce soit pour le vendeur ou l’investisseur, le réméré est une transaction immobilière très avantageuse. La question est de savoir quelles sont les conditions à respecter pour la réaliser. On vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet dans cet article.

La vente immobilière à réméré : comment ça marche ?

Comme cité ci-dessus, le réméré est une transaction immobilière dans laquelle le vendeur conserve un droit de rachat. En général, ce sont les propriétaires en difficulté financière qui se tournent vers la vente à réméré. Soit ils ne peuvent plus emprunter à la banque, soit ils risquent une saisie judiciaire. La meilleure alternative pour éviter ces problèmes est donc de vendre le bien immobilier avec une faculté de rachat. Il faut préciser que la vente à réméré est une pratique tout à fait légale. Elle est même régie par les articles 1659 du Code Civil. Outre la faculté de rachat, l’une des raisons qui poussent les propriétaires à se tourner vers le réméré est qu’ils peuvent encore continuer à occuper le bien. Cependant, ils doivent payer à l’investisseur une indemnité d’occupation. Il est important de préciser qu’une vente à réméré ne peut pas se faire sans qu’il y ait un contrat rédigé et signé par un notaire. En effet, c’est ce dernier qui sera le témoin de tous les termes du contrat (prix du bien immobilier, montant de l’indemnité d’occupation, délai du rachat).

Quelles sont les conditions à respecter pour réaliser une vente à réméré ?

vente à réméré
crédit: pixabay

La vente immobilière à réméré ne sera pas réalisable sans le notaire. C’est donc l’une des conditions principales à respecter. Après, le vendeur doit également mener une analyse préalable avant de se lancer. Si par malheur il se trouve dans l’incapacité de racheter le bien, il fera de l’acheteur le nouveau propriétaire. Parmi les conditions qui permettent d’accéder au réméré, il y a aussi le montant des dettes à rembourser, le ratio hypothécaire… A noter que le capital restant dû sur la propriété ne doit en aucun cas dépasser 60% de sa valeur. En somme, il suffit d’être propriétaire. Et le montant du prêt, le prix du bien immobilier doit être < ou égal à 60% de la valeur du bien sur le marché. Si toutes ces conditions sont remplies, le vendeur pourra facilement résoudre ses difficultés financières. Surendettement, saisie immobilière, etc. La vente à réméré est la meilleure alternative. Aujourd’hui, il existe même des propriétaires qui ne sont pas en surendettement qui choisissent le réméré. Ces derniers se servent de la vente à réméré pour monter un nouveau projet.

Alain Padout
Alain Padout
Je sais tout ce qu'il faut savoir sur l'actualité mondiale et internationale.
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