En France, les relations entre les médecins et le système national de sécurité sociale sont régies par une convention de soins. Cette convention a pour objet de fixer le prix des prestations de soins et déterminer le niveau de remboursement. Les médecins sont répartis en trois secteurs différents. Votre couverture médicale dépend du secteur de soins. Les médecins des secteurs 1 et 2 sont sous contrat avec le système de santé, tandis que les médecins du secteur 3 ne le sont pas.

Médecins conventionnés secteur 1, 2 et 3

–        Le secteur 1 : Ces médecins facturent à leurs patients la base de référence de la sécurité sociale (BRSS). Vous êtes entièrement remboursé par la Sécu. La plupart des médecins généralistes (médecins de premier recours) sont dans cette catégorie.

–        Le secteur 2 : Ce sont ceux qui vont au-delà du BRSS. La plupart des médecins spécialistes font partie de ce secteur. Le rôle des compagnies d’assurance maladie est de vous aider à vous faire rembourser malgré le fait qu’ils facturent plus que la BRSS.

–        Le secteur 3 : Ils sont peu nombreux et leurs tarifs sont totalement libres. De ce fait, ils ne sont pas vraiment bien remboursés par la Sécu et les caisses d’assurance maladie.

Si vous consultez un médecin des secteurs 1 ou 2, vous serez entièrement ou partiellement remboursé par la Sécurité sociale. En revanche, si votre médecin se trouve dans le secteur 3, vous ne serez pas remboursé. Les honoraires du secteur 3 ont tendance à être plus élevés car les praticiens consacrent généralement plus de temps à leurs patients, à l’instar des psychiatres.

Pour éviter toute surprise, il est fortement recommandé de vérifier à quel secteur appartient votre médecin avant de prendre rendez-vous.

Quelle est la différence entre les secteurs 1 et 2 ?

Les médecins conventionnés du secteur 1 appliquent le tarif standard de consultation fixé par la Sécurité sociale, autrement appelé « tarifs conventionnés » tandis que les médecins du secteur 2 sont autorisés à fixer des tarifs plus élevés. En effet, les tarifs de consultation des professionnels du secteur 2 sont plus élevés que ceux fixés par la Sécurité sociale et peuvent varier d’un médecin à l’autre. Les honoraires supplémentaires par rapport au tarif convenu ne sont pas remboursés.

La Sécurité sociale rembourse-t-elle lorsqu’on consulte un médecin des secteurs 1 ou 2 ?

Si votre médecin se trouve dans le secteur 1 ou le secteur 2, vous bénéficierez du taux de remboursement de base de votre assurance. Celui-ci est égal à 70 % du taux conventionnel. Ce dernier est légèrement plus bas dans le secteur 2 que dans le secteur 1. Le niveau de remboursement sera donc légèrement plus bas. Ainsi, si vous souhaitez consulter un médecin du secteur 2, nous vous conseillons de choisir un médecin qui a adhéré à la convention OPTAM. Si vous avez un contrat de soins de santé complémentaires ou mutuelle vous pouvez être remboursé pour les 30% restants.