Pendant que plusieurs grandes puissances multiplient les droits de douane, la Suisse vient de décrocher un accord inverse avec la Chine. Jeudi à Berne, le président de la Confédération Guy Parmelin et le ministre chinois du Commerce Wang Wentao ont annoncé l’aboutissement des négociations sur la modernisation de leur accord de libre-échange, en vigueur depuis 2014. À la clé : la quasi-totalité des exportations suisses vers la Chine pourra bientôt échapper aux droits de douane.

Un déséquilibre corrigé après plus de dix ans

Depuis la signature du premier accord de libre-échange en 2014, la relation commerciale entre Berne et Pékin restait asymétrique : seule environ la moitié des exportations helvétiques bénéficiait du même traitement de faveur que les importations chinoises en Suisse. La modernisation annoncée cette semaine vise justement à corriger ce déséquilibre, après plusieurs années de négociations entre les deux gouvernements.

99,8 % des exportations suisses bientôt exonérées

Concrètement, l’accord optimisé prévoit que 99,8 % des exportations suisses actuelles vers la Chine seront exonérées de droits de douane à moyen terme, contre environ la moitié aujourd’hui. Les trois quarts de ces exonérations doivent s’appliquer dès l’entrée en vigueur du texte modernisé, le reste étant supprimé progressivement. Un mémorandum d’entente a été signé à cette occasion, mais l’accord définitif doit encore franchir deux étapes : une signature formelle du texte plus tard en 2026, puis une ratification par le Parlement suisse.

• Accord de libre-échange initial : entré en vigueur en 2014 ;
• Exportations suisses actuellement exonérées : environ la moitié ;
• Exportations suisses exonérées à terme : 99,8 % ;
• Prochaine étape : signature formelle puis ratification parlementaire.

Un accès facilité pour les investisseurs suisses

Au-delà des seuls droits de douane, l’accord modernisé garantit également un accès élargi au marché chinois pour les investisseurs suisses, un point que Berne réclamait depuis plusieurs cycles de négociation. Ce volet s’inscrit dans une tendance plus large observée ces derniers mois, alors que le ralentissement de la croissance mondiale inquiète les économies européennes et pousse plusieurs pays à sécuriser de nouveaux débouchés commerciaux hors d’Europe.

Une signature à contre-courant des tensions commerciales mondiales

Cette annonce tranche avec le climat commercial international de cet été, marqué par la multiplication des surtaxes douanières entre grandes puissances. Elle confirme aussi l’intérêt stratégique croissant porté aux routes commerciales reliant l’Asie à l’Europe, à l’image de la nouvelle route maritime arctique qui relie désormais la Chine à l’Europe en vingt jours. Pour l’Union européenne, elle relance aussi la question de son propre positionnement face à Pékin, dans un contexte où la souveraineté économique et technologique du continent fait l’objet d’un débat croissant. Les milieux économiques suisses, notamment dans le secteur des entreprises exportatrices, suivent de près les prochaines étapes de ratification, qui détermineront le calendrier concret d’entrée en vigueur pour les acteurs de la finance et de l’économie helvétique.

Questions fréquentes

L’accord Suisse-Chine est-il déjà entré en vigueur ?

Non. Un mémorandum d’entente a été signé à Berne, mais le texte définitif doit encore être signé formellement puis approuvé par le Parlement suisse avant son entrée en vigueur.

Quelles exportations suisses bénéficieront de l’exonération ?

L’accord porte sur 99,8 % des exportations suisses actuelles vers la Chine, contre environ la moitié aujourd’hui ; les trois quarts des nouvelles exonérations s’appliqueront dès l’entrée en vigueur du texte.

L’accord concerne-t-il aussi les investissements ?

Oui, il garantit un accès élargi au marché chinois pour les investisseurs suisses, en plus de la levée des droits de douane sur les marchandises.

Sources

• Confédération suisse — Aboutissement des négociations sur l’optimisation de l’accord de libre-échange Suisse-Chine
• Le Temps — Berne et Pékin modernisent leur accord de libre-échange
• Direction générale du Trésor — Veille économique et financière Suisse

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