Le compte à rebours est lancé. Dans un mois jour pour jour, le démarchage téléphonique tel que les Français le connaissent vivra ses dernières heures. À partir du 11 août 2026, aucune entreprise ne pourra plus appeler un particulier à des fins commerciales sans avoir recueilli, au préalable, son accord explicite. Un renversement complet de logique, issu de la loi du 30 juin 2025, qui devrait transformer le quotidien de millions de foyers.
Le consentement préalable devient la règle
Jusqu’ici, le système français reposait sur l’opposition : un professionnel pouvait démarcher n’importe quel numéro, sauf si son titulaire s’était inscrit sur une liste anti-démarchage. Le 11 août 2026, le principe s’inverse. Place à l’opt-in : seuls les consommateurs ayant expressément donné leur accord pourront être sollicités par téléphone.
Ce consentement ne se présume pas. La loi le définit comme une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable, exprimée par un acte positif clair. Une case pré-cochée au détour d’un formulaire ne suffira donc pas, et l’accord donné pourra être retiré à tout moment. Un basculement que suivent de près nos rubriques Conso – Shopping et Actualités Nationales.
Bloctel tire sa révérence
Conséquence directe de cette bascule : le service Bloctel, lancé en 2016 pour permettre aux particuliers de s’opposer au démarchage, cessera ses activités le 11 août 2026. Régulièrement critiqué pour son efficacité limitée, il n’a plus de raison d’être dans un système où le silence du consommateur vaut désormais refus.
Autre changement de taille : la charge de la preuve s’inverse elle aussi. Ce n’est plus au particulier de démontrer qu’il n’a pas voulu être appelé, mais au professionnel de prouver qu’il détenait bien un consentement valable, documenté et traçable, au moment de composer le numéro.
Des sanctions dissuasives pour les entreprises
Les contrevenants s’exposent à des amendes administratives prononcées par la DGCCRF pouvant atteindre 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale. De quoi inciter les centres d’appels et les services commerciaux à revoir leurs pratiques bien avant l’échéance, un chantier de conformité qui touche tous les secteurs suivis dans notre rubrique Finance – Economie.
Les exceptions à connaître
Le nouveau régime n’interdit pas tout contact téléphonique. Deux situations principales échappent à l’obligation de consentement préalable :
- Le contrat en cours : une entreprise dont vous êtes déjà client peut continuer à vous appeler pour des sollicitations en lien avec l’exécution de ce contrat ;
- La presse : la vente de journaux, de périodiques et de magazines bénéficie d’une dérogation spécifique.
En dehors de ces cas, tout appel commercial non consenti sera illicite, quel que soit le secteur d’activité.
Comment se préparer d’ici au 11 août
- Restez vigilant sur les formulaires en ligne : c’est là que votre consentement pourra désormais être sollicité, il doit être distinct et explicite ;
- Notez que votre accord, même donné, reste révocable à tout moment et sans justification ;
- Après le 11 août 2026, signalez les appels non sollicités via la plateforme SignalConso de la DGCCRF ;
- Les inscrits Bloctel n’ont aucune démarche à effectuer : la protection devient automatique pour tous.
Questions fréquentes
Les entreprises dont je suis client pourront-elles encore m’appeler ?
Oui, mais uniquement pour des sollicitations en lien avec l’exécution d’un contrat en cours. Pour vous proposer un produit sans rapport avec ce contrat, votre consentement préalable redeviendra nécessaire.
Faut-il rester inscrit sur Bloctel jusqu’en août 2026 ?
Oui, le dispositif actuel reste pleinement applicable jusqu’au 10 août 2026 inclus. Bloctel cessera ensuite ses activités, le consentement préalable devenant la règle pour tous les particuliers.
Que faire en cas d’appel commercial non consenti après le 11 août 2026 ?
Vous pourrez signaler l’appel à la DGCCRF, notamment via SignalConso. L’entreprise fautive s’expose à une amende administrative pouvant atteindre 375 000 euros pour une personne morale.
